
LA RÉDACTION DU BAIL
C’est l’histoire d’une propriétaire qui a mis sa maison en location et qui a rédigé son bail toute seule.
Un samedi matin, j’ai rencontré à mon bureau une cliente pour laquelle je lui avais trouvé une maison en 2017, maison qu’elle a rénovée et occupée comme résidence principale.
La vie faisant, elle rencontre un compagnon de vie et déménage dans une autre région : elle met donc sa maison en location afin de couvrir les échéances de l’emprunt (30 ans). L’idée est bonne !
Elle va sur internet, imprime un modèle de bail, le complète comme elle peut et hop, la maison est louée ! Mauvaise idée !!
Aujourd’hui, elle souhaite vendre son bien.
Afin de préparer notre rendez-vous et lui apporter un conseil avisé sur la plus value, le congé pour vendre, etc ..., je lui demande de venir avec
Mais à la lecture du bail, je m’aperçois de plusieurs anomalies :
Bref, de nombreuses irrégularités sur le contrat de bail à l’encontre du propriétaire.
En voulant économiser quelques centaines d’euros, la propriétaire se trouve dans une situation désagréable !
Avant de vouloir rédiger un bail de location par vous même, je vous invite à vous déplacer dans le tribunal de proximité de votre secteur, vous découvrirez les affaires traitées par le juge de proximité.
Ces affaires sont nombreuses entre propriétaires et locataires qui ont conclu directement, et pourtant de bonne foi, mais avec une méconnaissance des règles qui régissent l’immobilier et la location immobilière.
Mon équipe propose un audit des contrats de location des propriétaires bailleurs.
Nous proposons également un service de location sur mesure :
- vous trouvez et choisissez votre locataire et nous nous occupons de la rédaction du bail uniquement. De nombreux clients nous sollicitent pour cette prestation. Le coût est de 2 € du m² facturé au propriétaire et 2 € du m² facturé au locataire.
Découvrez notre service et honoraires sur notre page "Mettre en Location".
Important : Pensez à assurer votre locataire avec une garantie des loyers impayés. Découvrez nos solutions sur notre page "Gestion Locative".
Un samedi matin, j’ai rencontré à mon bureau une cliente pour laquelle je lui avais trouvé une maison en 2017, maison qu’elle a rénovée et occupée comme résidence principale.
La vie faisant, elle rencontre un compagnon de vie et déménage dans une autre région : elle met donc sa maison en location afin de couvrir les échéances de l’emprunt (30 ans). L’idée est bonne !
Elle va sur internet, imprime un modèle de bail, le complète comme elle peut et hop, la maison est louée ! Mauvaise idée !!
Aujourd’hui, elle souhaite vendre son bien.
Afin de préparer notre rendez-vous et lui apporter un conseil avisé sur la plus value, le congé pour vendre, etc ..., je lui demande de venir avec
- son titre de propriété,
- les factures des travaux,
- sa taxe foncière ….
- & Le bail, l’état des lieux et toutes les annexes obligatoires : diagnostics …
Mais à la lecture du bail, je m’aperçois de plusieurs anomalies :
- La surface habitable déclarée par la propriétaire n’est pas la même que sur les diagnostics d’achats et aucun mesurage après les travaux n'a été établi : le soucis étant que la surface mentionnée dans le bail est plus importante que la réalité, le locataire peut à juste titre demander une révision du loyer à la baisse.
- Le loyer de base avait inclus les provisions pour charges (sans le détail et montant) donc impossible de faire des régularisations de charges chaque année !
- Le bail ne mentionne pas l’indice de Référence des loyers : impossible de faire la régularisation annuelle du loyer.
- Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location n’ont pas été réalisés (DPE / Electricité / Gaz / Plomb / Mesurage Loi Boutin ...)
- La notice d’information n’était pas jointe.
Bref, de nombreuses irrégularités sur le contrat de bail à l’encontre du propriétaire.
En voulant économiser quelques centaines d’euros, la propriétaire se trouve dans une situation désagréable !
Avant de vouloir rédiger un bail de location par vous même, je vous invite à vous déplacer dans le tribunal de proximité de votre secteur, vous découvrirez les affaires traitées par le juge de proximité.
Ces affaires sont nombreuses entre propriétaires et locataires qui ont conclu directement, et pourtant de bonne foi, mais avec une méconnaissance des règles qui régissent l’immobilier et la location immobilière.
Mon équipe propose un audit des contrats de location des propriétaires bailleurs.
Nous proposons également un service de location sur mesure :
- vous trouvez et choisissez votre locataire et nous nous occupons de la rédaction du bail uniquement. De nombreux clients nous sollicitent pour cette prestation. Le coût est de 2 € du m² facturé au propriétaire et 2 € du m² facturé au locataire.
Découvrez notre service et honoraires sur notre page "Mettre en Location".
Important : Pensez à assurer votre locataire avec une garantie des loyers impayés. Découvrez nos solutions sur notre page "Gestion Locative".
Claude-May Waia Nemia
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