PRÊT A TAUX 0% (PTZ)
BENOIT BAUDRY Chasseur Immobilier - ADC.IMMO
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Évolution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Les changements à compter du 1er avril 2025
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Évolution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Les changements à compter du 1er avril 2025
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) connaîtra d'importantes modifications à compter du 1er avril 2025. Ces ajustements visent à favoriser l'accession à la propriété des primo-accédants, tant pour l'achat d'un logement neuf qu'ancien.
Modifications du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf
Désormais, les primo-accédants pourront solliciter un PTZ pour l'achat d'un bien immobilier neuf, qu'il soit individuel ou collectif, sur l'ensemble du territoire national, sans distinction de zones géographiques. Un décret à paraître précisera les conditions d'éligibilité et les modalités d'application.
Conditions d'attribution en fonction de la nature du bien
🔹Première tranche fiscale : 50 % du montant du crédit.
🔹Deuxième et troisième tranches fiscales : 40 % du montant du crédit.
🔹Quatrième tranche fiscale : 30 % du montant du crédit.
🔹Première tranche fiscale : 30 % du montant du crédit.
🔹Deuxième et troisième tranches fiscales : 20 % du montant du crédit.
🔹Quatrième tranche fiscale : 10 % du montant du crédit.
Maintien des conditions du PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien :
Les critères d'éligibilité pour le PTZ dans l'ancien restent inchangés. Pour bénéficier de ce dispositif, les acquéreurs doivent respecter les conditions suivantes :
🔸La modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou annexes.
🔸Les travaux de rénovation énergétique, à l'exception de ceux financés par un éco-PTZ ou impliquant l'installation d'un chauffage fonctionnant au charbon, pétrole ou gaz.
🔸Une performance énergétique post travaux inférieure à 331 kWh/m²/an, attestée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) démontrant un classement au minimum en classe E.
🔸Les travaux doivent être finalisés sous 3 an, à compter de l'émission de l'offre de prêt. Une prolongation peut être accordée dans certains cas (force majeure, maladie, accident, contentieux, catastrophe naturelle ou technologique).
🔸Dans un délai d'un an suivant l'acquisition ou la fin des travaux.
🔸Ou à partir du départ à la retraite de l'emprunteur, si celui-ci intervient au plus tard six ans après l'achat ou la fin des travaux. Pendant cette période, le logement peut être mis en location sous certaines conditions.
Un logement occupé moins de huit mois par an peut être considéré comme résidence principale dans des cas exceptionnels tels que :
🔸Force majeure (catastrophe naturelle, contentieux, etc.).
🔸Raisons de santé.
🔸Obligations professionnelles (mobilité régulière, logement de fonction, etc.).
🔸Mise en location temporaire dans l'attente du départ à la retraite.
Conclusion
L'évolution du PTZ à compter du 1er avril 2025 marque une volonté d'assouplissement pour l'acquisition de logements neufs, tout en maintenant les critères stricts pour l'ancien. L'objectif est de
favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants en adaptant les modalités de financement aux besoins des ménages et aux réalités du marché immobilier. Pour toute information complémentaire, il est recommandé de consulter les textes réglementaires à paraître ainsi que les services d’information officiels.
Alors à vos projet immobilier !
Contactez moi ! je vous accompagnerai avec grand plaisir !
Modifications du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf
Désormais, les primo-accédants pourront solliciter un PTZ pour l'achat d'un bien immobilier neuf, qu'il soit individuel ou collectif, sur l'ensemble du territoire national, sans distinction de zones géographiques. Un décret à paraître précisera les conditions d'éligibilité et les modalités d'application.
Conditions d'attribution en fonction de la nature du bien
- Pour l'achat d'un appartement neuf :
🔹Première tranche fiscale : 50 % du montant du crédit.
🔹Deuxième et troisième tranches fiscales : 40 % du montant du crédit.
🔹Quatrième tranche fiscale : 30 % du montant du crédit.
- Pour l'achat d'une maison neuve :
🔹Première tranche fiscale : 30 % du montant du crédit.
🔹Deuxième et troisième tranches fiscales : 20 % du montant du crédit.
🔹Quatrième tranche fiscale : 10 % du montant du crédit.
Maintien des conditions du PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien :
Les critères d'éligibilité pour le PTZ dans l'ancien restent inchangés. Pour bénéficier de ce dispositif, les acquéreurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Localisation du bien
- Travaux d'amélioration obligatoires
🔸La modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou annexes.
🔸Les travaux de rénovation énergétique, à l'exception de ceux financés par un éco-PTZ ou impliquant l'installation d'un chauffage fonctionnant au charbon, pétrole ou gaz.
🔸Une performance énergétique post travaux inférieure à 331 kWh/m²/an, attestée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) démontrant un classement au minimum en classe E.
- Délais et conditions de réalisation des travaux
🔸Les travaux doivent être finalisés sous 3 an, à compter de l'émission de l'offre de prêt. Une prolongation peut être accordée dans certains cas (force majeure, maladie, accident, contentieux, catastrophe naturelle ou technologique).
- Utilisation du logement en tant que résidence principale
🔸Dans un délai d'un an suivant l'acquisition ou la fin des travaux.
🔸Ou à partir du départ à la retraite de l'emprunteur, si celui-ci intervient au plus tard six ans après l'achat ou la fin des travaux. Pendant cette période, le logement peut être mis en location sous certaines conditions.
Un logement occupé moins de huit mois par an peut être considéré comme résidence principale dans des cas exceptionnels tels que :
🔸Force majeure (catastrophe naturelle, contentieux, etc.).
🔸Raisons de santé.
🔸Obligations professionnelles (mobilité régulière, logement de fonction, etc.).
🔸Mise en location temporaire dans l'attente du départ à la retraite.
Conclusion
L'évolution du PTZ à compter du 1er avril 2025 marque une volonté d'assouplissement pour l'acquisition de logements neufs, tout en maintenant les critères stricts pour l'ancien. L'objectif est de
favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants en adaptant les modalités de financement aux besoins des ménages et aux réalités du marché immobilier. Pour toute information complémentaire, il est recommandé de consulter les textes réglementaires à paraître ainsi que les services d’information officiels.
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06 75 63 47 83
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Secteurs : 16130 - 17520 - 17610 – 17800 - 16200
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